Assurance décennale pour création d’entreprise du BTP
Vous lancez votre entreprise du bâtiment ? Sans attestation décennale, vous ne pourrez pas signer votre premier chantier. Nous vous aidons à déclarer les bonnes activités dès le départ.
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- Création d’entreprise ou activité déjà lancée
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Pourquoi s’assurer avant le premier chantier
L’assurance décennale doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. Elle doit aussi apparaître sur vos devis et factures : l’article 22-2 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 impose d’y mentionner l’assurance souscrite, les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique. Et l’article L243-2 du Code des assurances prévoit que l’attestation est jointe aux devis et factures.
Concrètement : sans attestation, vos clients et donneurs d’ordre ne signeront pas.
Bien choisir ses activités dès le départ
C’est l’erreur la plus fréquente chez les créateurs : déclarer trop peu d’activités (et ne pas être couvert sur un chantier) ou trop (et payer pour rien). Nous partons de ce que vous allez réellement faire dans les 12 prochains mois, en cohérence avec votre code APE et votre expérience.
Créer sans expérience : est-ce possible ?
Les assureurs demandent en général un diplôme du métier ou une expérience prouvée. Sans l’un ni l’autre, l’accès à la décennale est plus difficile. En cas de refus, la loi prévoit un recours : le Bureau central de tarification.
Le bon ordre des démarches
- Immatriculation de l’entreprise (micro, EI, SASU, SARL…)
- Demande de devis décennale et RC Pro avec vos justificatifs
- Souscription et réception de l’attestation
- Mention de l’assurance sur vos devis et factures
- Démarrage de vos chantiers
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