Courtier spécialisé BTP

Assurance décennale carreleur : devis gratuit

Un carrelage qui se décolle ou une douche qui fuit peuvent rendre une pièce inutilisable. Le carreleur est concerné par la décennale dès que ses travaux font partie de l’ouvrage ou en assurent l’étanchéité.

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  • Audit gratuit de vos contrats en cours

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Sans attestation décennale, pas de chantier

6 mois de prison et 75 000 € d’amende

C’est la sanction prévue pour un constructeur qui travaille sans décennale (article L243-3 du Code des assurances).

Pas d’attestation, pas de signature

L’attestation doit être jointe à vos devis et factures (article L243-2). Vos clients et donneurs d’ordre la réclament avant de signer.

10 ans de risque sur vos fonds propres

Sans assurance, chaque sinistre grave apparu dans les 10 ans après la réception est à votre charge.

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Pourquoi la décennale est obligatoire pour un carreleur

L’article L241-1 du Code des assurances oblige toute personne dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil à être assurée avant l’ouverture du chantier. Pendant 10 ans après la réception des travaux, vous êtes responsable de plein droit des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

À savoir · travaux sur un bâtiment existant

Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 21 mars 2024 (3e chambre civile, n° 22-18.694), les éléments d’équipement installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant ne relèvent ni de la garantie décennale ni de la garantie de bon fonctionnement, s’ils ne constituent pas eux-mêmes un ouvrage. Dans ce cas, c’est votre responsabilité contractuelle qui est en jeu : une RC Pro solide et des activités bien déclarées sont indispensables.

🔲 Travaux généralement couverts

  • Carrelage de sols intérieurs et extérieurs
  • Faïence murale
  • Chapes et ragréages
  • Douches à l’italienne et receveurs
  • Pierre naturelle et grands formats
  • Revêtements de sols souples (selon déclaration)

La couverture exacte dépend des activités déclarées sur votre contrat.

🚨 Exemples de sinistres fréquents

  • Décollement généralisé d’un carrelage de sol
  • Douche à l’italienne qui fuit vers l’étage inférieur
  • Carrelage extérieur qui éclate au gel
  • Chape fissurée entraînant la casse du revêtement

Exemple concret de sinistre

Exemple illustratif

Un carreleur pose 80 m² de grands formats dans une maison neuve, sur une chape fluide. Un an après, plusieurs carreaux sonnent creux puis se décollent : la chape n’avait pas atteint son temps de séchage. La pièce de vie est en partie inutilisable. Le désordre est grave et généralisé : il peut relever de la décennale.

Les points de vigilance pour bien déclarer vos activités

  1. L’étanchéité sous carrelage (SPEC/SEL) peut être une activité spécifique à déclarer.
  2. Les revêtements souples (parquets, sols PVC) sont souvent une activité distincte.
  3. Un désordre purement esthétique (nuance, joint) ne relève pas de la décennale.

Les erreurs qui coûtent cher

  • Poser sur un support non conforme sans réserve écrite.
  • Réaliser l’étanchéité de douches sans vérifier qu’elle est couverte.
  • Confondre un désordre esthétique (nuance, joint) avec un sinistre décennal.

Ce que nous vérifions avec vous avant le devis

  • Carrelage sols et murs, intérieur et extérieur
  • Chapes, ragréages, étanchéité sous carrelage
  • Grands formats et pierre naturelle
  • Sols souples éventuels

La RC Pro : le complément indispensable

La décennale protège l’ouvrage après la réception. Pendant les travaux, c’est la responsabilité civile professionnelle qui intervient si vous causez un dommage à votre client ou à un tiers. Quelques exemples typiques pour votre métier :

  • Des éclats de découpe qui endommagent une baie vitrée
  • Un dégât des eaux pendant la réalisation d’une douche
  • Un meuble du client abîmé

Les documents à préparer

  • Extrait Kbis ou avis de situation INSEE
  • Diplômes et/ou justificatifs d’expérience dans le métier
  • Relevé de sinistralité de votre ancien assureur (si déjà assuré)
  • Votre chiffre d’affaires annuel (réel ou prévisionnel)
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FAQ

Questions fréquentes : décennale carreleur

La faïence murale est-elle couverte par la décennale ?

Elle peut l’être si son défaut rend la pièce impropre à sa destination, par exemple en zone humide.

Les douches à l’italienne sont-elles couvertes ?

Oui, si l’activité carrelage est déclarée et que l’étanchéité fait partie de vos travaux déclarés. Vérifiez ce point avec votre courtier.

Un carreleur auto-entrepreneur doit-il être assuré ?

Oui, l’obligation s’applique quel que soit le statut.

Dois-je émettre des réserves sur le support ?

Oui, si le support n’est pas conforme. Une réserve écrite protège votre responsabilité.

Le carrelage extérieur est-il plus risqué ?

Oui, à cause du gel et des eaux de pluie. Respectez les règles de pente et les produits adaptés.

Combien coûte une assurance décennale de carreleur ?

Le prix dépend de vos activités déclarées, de votre chiffre d’affaires, de votre expérience et de vos antécédents. Nous comparons plusieurs assureurs pour vous proposer le juste prix.

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